Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://nature-en-soi.e-monsite.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mr Cattanéo Stéphane – Président de l'association – Aix en provence
Créateur : Mr Cattanéo Stéphane
Responsable publication : Mr Cattanéo Stéphane – natureensoi@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mr Cattanéo Stéphane – natureensoi@gmail.com
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême
Hébergeur : e-monsite – Aix en provence
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://nature-en-soi.e-monsite.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://nature-en-soi.e-monsite.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://nature-en-soi.e-monsite.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://nature-en-soi.e-monsite.com/ est mis à jour régulièrement par Mr Cattanéo Stéphane. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site http://nature-en-soi.e-monsite.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Mr Cattanéo Stéphane s’efforce de fournir sur le site http://nature-en-soi.e-monsite.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://nature-en-soi.e-monsite.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://nature-en-soi.e-monsite.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Mr Cattanéo Stéphane est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mr Cattanéo Stéphane.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Mr Cattanéo Stéphane ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Mr Cattanéo Stéphane, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Mr Cattanéo Stéphane ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://nature-en-soi.e-monsite.com/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mr Cattanéo Stéphane se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mr Cattanéo Stéphane se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site http://nature-en-soi.e-monsite.com/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://nature-en-soi.e-monsite.com/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Mr Cattanéo Stéphane ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://nature-en-soi.e-monsite.com/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://nature-en-soi.e-monsite.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://nature-en-soi.e-monsite.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Mr Cattanéo Stéphane et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://nature-en-soi.e-monsite.com/.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site http://nature-en-soi.e-monsite.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mr Cattanéo Stéphane. Cependant, Mr Cattanéo Stéphane n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://nature-en-soi.e-monsite.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://nature-en-soi.e-monsite.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Règlement intérieur de l’association Nature En Soi 'e'
Adopté par l’assemblée générale du 19/07/2012
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Tout nouveau membre doit s'acquitter de la cotisation annuelle de 15 euros. (révision annuelle possible)
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
L'association ne rembourse pas la cotisation annuelle.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
-
La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
-
Comme indiqué à l’article des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- insulte, propos injurieux et raciste;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
-
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
1. Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée.
Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
tarif maximum de nuitée de 150 euros, repas de 50 euros, de 33% de facture téléphonique,
Frais de transport 500 euros, frais divers 750 euros.
Possibilité d’abandon de ces remboursements pour en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI).
Article 5 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.
Article 7 – Assurance
L’individuelle accident ou contrat d’assurance de personne
Les adhérent-es sont invité-es à souscrire une assurance « individuelle accident » car la responsabilité de l’association n’est pas engagée.
L’individuelle accident est une assurance de dommages couvrant, sans recherche de responsabilité, les accidents corporels. Le recours à ce type d’assurance est particulièrement opportun car l’assurance de l’association ne pourras être tenu pour responsable. (par exemple, si on se blesse tout-e seul-e).
Article 8 - Responsabilités civile
L'association ne pourra être tenu responsable du comportement, de l'agissement et des accidents pouvant se realiser pendant les événements réalisé par l'association.
L'association décline toute responsabilité sur les incidents naturels ou non qui pourrait affecter une activité de l'association.
L'association décline toute responsabilité en cas d'intoxication, du à l'utilisation de plantes, champignons ou autres.
Article 9 – Eco-responsabilités
Tout les membres s'engagent à respecter les espaces naturels et leurs réglementations en ne laissant aucun déchet et en respectant la signalisation, la faune, la flore et arrêtés préfectoraux (ZAPEF et niveau de risque incendie en période estival).
